Mentions légales

Conditions générales d´accès et d´utilisation du site NOVODINAMICA.COM et NOVODINAMICA.ES

1. Introduction

L´accès à ce site internet est soumis à la lecture et acceptation, de n´importe quel utilisateur, des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans la présente clause.

L´accés et postérieurement l´utilisation du site internet de NOVODINÁMICA de la part de l´utilisateur impliquera sa conformité de forme explicite, pleine et sans réserves, concernant la totalité de son contenu.

Si l´utilisateur n´est pas d´accord avec le contenu des présentes Conditions Générales de navigation il devra quitter se site internet, ne pouvant ainsi accéder ni disposer des services offerts.

L´utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécéssaire pour les présentes Condition Générales. Il accèpte également de forme explicite et sans exceptions que l´accès et l´utilisation du présent site internet, de ses services et du contenu de ces dits services à lieu sous son unique et exclusive responsabilité.

NOVODINÁMICA pourra modifier de façon unilatérale, à n´importe quel moment qu´elle décide opportun la configuration du présent site internet, les conditions du service et son contenu, et pourra également les éliminer, les limiter ou les suspendre de façon temporaire ou définitif, ainsi qu´empêcher leur accés en informant l´utilisateur dudit changement à travers sa publication sur le site internet, si et seulement si les conditions le permettent.

2. Identité du propriétaire du présent site internet

L´entreprise propriétaire de www.NOVODINAMICA.COM et www.NOVODINAMICA.es est Novodinámica S.L.U., de CIF (Code d´Identification Fiscale) ESB50550243 et ayant son siège social à Ctra. Valencia Km. 11, nave 8 de Cadrete (Zaragoza) Espagne, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Saragosse, tome 1487, Folio 117, Feuille Z-10911.

3. Propriété intellectuelle du site internet

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site internet, son infographie et ses codes sources, sont la propriété exclusive de Novodinámica S.L.U. L´exercice exclusif des droits d´exploitation, reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent a ladite compagnie.

4. Contenu du site internet

Novodinámica S.L.U. n´est pas responsable de la mauvaise utilisation qui peut être faite du contenu du site internet.

A tout moment, l´usager doit utiliser de manière licite les service du présent site internet en accord avec la légalité en vigeur, respectant les droits de propriété intellectuelle de Novodinámica S.L.U.

En ce sens, l´utilisateur garantit que les actions qu´il réalise à travers le présent site internet sont conformes à la loi, la moral, l´ordre public, les bonnes moeurs et qu´ils ne seront en aucun cas offensants pour l´image commerciale et au nom de Novodinámica S.L.U. et pour les autres utilisateurs du site internet ou des tiers.

L´utilisateur ne réalisera, à travers des services que Novodinámica S.L.U. met à sa disposition , aucune action pouvant causer des préjudices ou altération du contenu, ne fera pas obstacle au bon fonctionnement du site internet, ne causera de problèmes techniques d´aucun genre, ne transmettra pas d´éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou de nuire à, interférir ou intercepter totalement ou partiellement le présent site internet, ou ne contrôlera ou altèrera pas le courrier électronique des autres utilisateurs.

La responsabilité de l´utilisateur sur la véracité des informations fournies, dans n´importe quelle circonstance, est exclusive. Ainsi, si celui-ci aurait fourni de fausses informations ou des informations inexactes, Novodinámica S.L.U se réserve le droit de lui interdire l´accès à ce site internet.

5. Modification et actualisation du site internet

En cas d´opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration de ses services, Novodinámica S.L.U. se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l´accès au présent site internet. L' entreprise se réserve également le droit de prestation ou d´annulation des services, sans préjudice et elle en informera les usagers si et seulement si les circonstances le permettent.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site internet et de ses services

Novodinámica S.L.U. ne garantit pas la disponibilité et le maintien du fonctionnement du présent site internet et de se services.

Ainsi, l´entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de n ´importe quelle nature qui peuvent dériver de l´indisponibilité ou du manque de bon fonctionnement du site internet et de ses services et de l´utilisation que les usagers auraient pu attribuer au présent site internet.

Dans tous les cas, Novodinámica S.L.U. s´efforcera de mettre en place tous les moyens nécessaires afin de maintenir le bon fonctionnement du présent site internet.

Novodinámica S.L.U. met à disposition des usagers les systèmes de confidentialité des informations personnelles qui empêche leur accés aux tierces personnes. Novodinámica S.L.U. a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent l´intégrité, la confidentialité et la disposition des informations personnelles données par l´utilisateur.

Ainsi, ladite entreprise se décharge de toute responsabilité pour les dommages et préjudices occasionnés en cas de divulgation de ces information.

Malgré le fait que Novodinámica S.L.U. a mis en place toutes les mesures nécéssaires afin de garantir la sécurité des données, la société ne contrôle ni ne garantit l´absence de virus ni d´autres éléments dans le contenu du présent site internet qui pourrait engender des dommages dans le système informatique (software et hardware) de l´utilisateur ou dans les document éléctroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

Novodinámica S.L.U. se décharge de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent provenir de la présence de virus dans les contenus pouvant endommager le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

Novodinámica S.L.U. n´a pas d´obligations et ne contrôle pas l´utilisation que les usagers font du présent site internet, des services et de son contenu. En particulier, cette société ne garantit pas que les usagers utilisent le présent site internet, ses services et son contenu conformément aux Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières résultant d´application, ni que les usagers l´utilise de manière diligente et prudente.

Cette société n´a également pas l´obligation de vérifier, ou de ne pas vérifier, l´identité des utilisateurs, ni la véracité, la vigueur l´exhaustivité et/ou l´authenticité des informations que ceux-ci fournissent sur leur propre personne ou à propos d' autres utilisateur.

7. Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce présent site internet de nécessite une autorisation préalable de Novodinámica S.L.U.

En supposant que le présent site internet peut contenir des liens d´autres sites internet non gestionnés par Novodinámica S.L.U. cette société souligne le fait qu´elle n´exerce auscun contrôle sur ces dits sites internet et n´est pas responsable de leur contenu. Les liens que ce site internet pourrait contenir seront diffuser, uniquement en tant que références d´informations, sans aucune évaluation de leur contenu, propriétaires, services ou produits offerts depuis ces sites internets.

Dans tous les cas, Novodinámica S.L.U se décharge de toute responsabilité en relation avec les services fournis par ces dits tiers par rapport aux réclamations de quelque nature et demandes qui pourraient s´interposer en relations à ceux-ci.

8. Loi d´application et juridiction

Ces Conditions Générales d´utilisation et de navigation ainsi que la relation entre l´utilisateur et Novodinámica S.L.U sont régis par la législation espagnole.

En cas de litige à propos de l´existence ou du contenu des présentes Conditions Générales ou de la relation entre l´utilisateur et Novodinámica S.L.U, chaque partie, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leurs correspondre, se soumettent à la juridiction ou à la compétence exclusive des Juridictions et Tribunaux de Saragosse.

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Protection des données

Protection des données personnelles

Novodinámica S.L.U. respectera, à tout moment, tant le contenu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, que le contenu des autres réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et s´engage à appliquer les mesures à caractère technique et organisationnel nécessaires afin de doter un niveau de sécurité suffisant aux fichiers contenant les données fournies par les utilisateurs à travers de son site internet.

Chez Novodinámica S.L.U. nous traitons les données personnelles nécessaires de nos clients pour le bon fonctionnement de notre activité. De plus, en nous basant sur les obligations établies dans la Loi Organique de Protection des Données, nous vous communiquons l´existence d´un fichier automatisé contenant vos données à caractère personnel et les données de votre entreprise.

Novodinámica S.L.U., propriétaire du fichier, s´engage à utiliser les informations concernant vos informations personnelles seulement dans le but de rendre service à ses clients pour la gestion commercial et marketing.

Le destinataire de ces informations est la dite entreprise puisqu´elle ne pratique aucun type de cession ou de transfert de données sauf aux organismes oficiels qui l´exigeraient, ainsi qu´aux organismes bancaires afin de pouvoir mettre à effet les obligations d´encaissement ou de paiement dérivées de cette dite relation.

L´utilisateur pourra exercer ses droit d´accès, de rectification, d´annulation ou d´opposition en en faisant la demande par courrier élèctronique à novo@novodinamica.com ou par écrit à Novodinámica S.L.U., Ctra.Valencia, Km. 11, nave 8, 50420 Cadrete, Zaragoza, Espagne.

Lorsque l´utilisateur fourni ses données à travers n´importe quel formulaire du site internet de Novodinámica S.L.U., l´utilisateur autorise la société Novodinámica S.L.U à utiliser ses données afin de pouvoir les traiter et les saisir. Les données fournis formeront partie d´un fichier, créé sous la responsabilité de la sociéte à laquelle l´utilisateur fourni ses données, ce qui lui sera indiqué au préalable.

L´utilisateur sera l´unique responsable au cas ou il remplit les formulaires avec de fausses données, des données inexactes, incomplètes ou non actualisées. Toutes les données fournies par l´utilisateur seront traités de manière confidentielle.

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